Permis de construire Logement N° 09404424C0006

Permis de construire n° 09404424C0006 à Limeil-Brévannes pour 3 737 m² de logement, 30-32 Rue Albert Garry

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 09404424C0006

Demandeur

SCCV LIMEIL BREVANNES 30 RUE ALBERT GARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404424C0006 a été délivré le 12 juin 2024 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-32 Rue Albert Garry. Le demandeur déclaré est SCCV LIMEIL BREVANNES 30 RUE ALBERT GARRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 27 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD381, AD380, AD379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

3 737 m²

Variation nette

+3 122 m²

Surface totale après

3 737 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD381 AD380 AD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 3 737 m² 0 m² 615 m² 0 m² 3 122 m² 3 737 m²
Total 615 m² 3 737 m² 0 m² 615 m² 0 m² 3 122 m² 3 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 27 7 - - 62
8,1 % 37,1 % 43,5 % 11,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIMEIL BREVANNES 30 RUE ALBERT GARRY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
994633410
SIRET
99463341000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404424C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30-32 Rue Albert Garry, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LIMEIL BREVANNES 30 RUE ALBERT GARRY et accordée le 12 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 27 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404424C0006, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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