Déclaration préalable Locaux N° 09404422C0005

Déclaration préalable n° 09404422C0005 à Limeil-Brévannes pour 30 m² de locaux, 2 Bis Avenue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier DP n° 09404422C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404422C0005 a été accordée le 15 avril 2022, pour un projet situé 2 Bis Avenue Gabriel Peri.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 130 m²
Locaux 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m²
Total 234 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL-BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404422C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Avenue Gabriel Peri, à Limeil-Brévannes (94450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404422C0005, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes