Permis de construire Locaux N° 09404418C1017

Permis de construire n° 09404418C1017 à Limeil-Brévannes pour 334 m² de locaux, Rue Janusz Korczak

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 09404418C1017

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404418C1017 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un projet situé Rue Janusz Korczak. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 011 m²

Surface existante avant

7 241 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

7 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m²
Locaux 6 108 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 442 m²
Total 7 241 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 7 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 108 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 442 m²
Total locaux 6 108 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 6 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404418C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Janusz Korczak, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et accordée le 9 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1017, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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