Permis de construire Locaux N° 09404418C1013

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 5 170 m² de locaux - 15 Rue Paul Valery

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 09404418C1013

Demandeur

EUROVIA

Cette page présente le permis de construire n° 09404418C1013, délivré le 7 septembre 2018 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Paul Valery, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 174 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 052 m² en bureaux, 2 118 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB28, AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 174 m²

Surface créée

5 170 m²

Variation nette

+5 170 m²

Surface totale après

5 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB28 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 170 m² 5 170 m²
Total 0 m² 5 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 170 m² 5 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Industrie 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total locaux 0 m² 5 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 170 m² 5 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348866260
SIRET
34886626001053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404418C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Paul Valery, Limeil-Brévannes (94450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROVIA et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1013, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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