Permis de construire Logement N° 09404418C1015

Permis de construire n° 09404418C1015 à Limeil-Brévannes pour 2 047 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 09404418C1015

Demandeur

SCIA SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404418C1015 a été délivré le 7 août 2018 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCIA SAINT MARTIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 13 4 - - 31
- 45,2 % 41,9 % 12,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA SAINT MARTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
847885837
SIRET
84788583700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404418C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 047 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIA SAINT MARTIN et accordée le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 13 T3 et 4 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404418C1015, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes