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Permis de construire Mixte N° 09404224N0003

Permis de construire n° 09404224N0003 à Joinville-le-Pont pour 3 669 m² de logement et locaux, 6 - 8 Av President Wilson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 - 8 Av President Wilson, à Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404224N0003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 09404224N0003

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404224N0003 a été délivré le 26 juin 2024 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 8 Av President Wilson. La demande émane de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 31 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 330 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q26, Q27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

3 669 m²

Variation nette

+2 604 m²

Surface totale après

3 669 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q26 Q27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	315 m²	3 339 m²	315 m²	3 024 m²	3 339 m²
Locaux	750 m²	330 m²	750 m²	-420 m²	330 m²
Total	1 065 m²	3 669 m²	1 065 m²	2 604 m²	3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	330 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
dont Entrepôt	600 m²	0 m²	600 m²	-600 m²	0 m²
Total locaux	750 m²	330 m²	750 m²	-420 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	31	3	-	-	49
6,1 %	24,5 %	63,3 %	6,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404224N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 - 8 Av President Wilson, à Joinville-le-Pont (94340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 31 T3 et 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 330 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404224N0003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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