Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 3 669 m² de logement et locaux - 6 - 8 Av President Wilson
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 26 juin 2024 · Dossier PC n° 09404224N0003 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404224N0003, délivré le 26 juin 2024 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 8 Av President Wilson, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 31 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 339 m² d'habitation et 330 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q26, Q27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 3 339 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 339 m² |
| Locaux | 750 m² | 330 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 1 065 m² | 3 669 m² | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 2 604 m² | 3 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 750 m² | 330 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 31 | 3 | - | - | 49 |
| 6,1 % | 24,5 % | 63,3 % | 6,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404224N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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