Permis de construire n° 09404223N0027 à Joinville-le-Pont pour 895 m² de locaux, 41 Boulevard Du Marechal Lecl
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 09404223N0027
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Boulevard Du Marechal Lecl, le permis de construire n° 09404223N0027 a été délivré le 28 mars 2024 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U2106, UN117, UN118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 686 m² |
| Total | 1 791 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 791 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 2 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400421
- SIRET
- 21940042100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JOINVILLE LE PONT (94340)
Autres dossiers de COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404223N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |