Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 4 212 m² de logement et locaux - 4B A Av President Wilson
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PC n° 09404223N0015 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404223N0015, délivré le 22 décembre 2023 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4B A Av President Wilson, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 118 m² d'habitation et 94 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q19, Q26, Q27.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 4 118 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 3 803 m² | 4 118 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 94 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total | 1 365 m² | 4 212 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 2 847 m² | 4 212 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 300 m² | 94 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 94 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 29 | 9 | - | - | 60 |
| - | 36,7 % | 48,3 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404223N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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