Permis de construire Logement N° 09404223N0033

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 185 m² de logement - 17 Quai Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 09404223N0033

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09404223N0033, délivré le 11 juin 2024 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Quai Gabriel Peri, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 185 m² 36 m² 0 m² 149 m² 426 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 21 m² 185 m² 0 m² 159 m²
Total 642 m² 0 m² 185 m² 57 m² 185 m² 0 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE LA MARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881925416
SIRET
88192541600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404223N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Quai Gabriel Peri, Joinville-le-Pont (94340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE LA MARNE et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404223N0033, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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