Permis de construire Logement N° 09404222N0040

Permis de construire n° 09404222N0040 à Joinville-le-Pont pour 148 m² de logement, 57 Quai Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 09404222N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404222N0040 a été délivré le 10 mai 2023 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 57 Quai Gabriel Peri.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O57. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 148 m² 0 m² 98 m² 0 m² 50 m² 148 m²
Total 98 m² 148 m² 0 m² 98 m² 0 m² 50 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404222N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Quai Gabriel Peri, à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404222N0040, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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