Permis de construire n° 09404223N0003 à Joinville-le-Pont pour 76 m² de locaux, 9 Impasse Jules Rousseau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 09404223N0003
Demandeur
INSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404223N0003 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 9 Impasse Jules Rousseau. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 342 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 418 m² |
| Total | 1 342 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 342 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 1 342 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 1 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 815236294
- SIRET
- 81523629400014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- ST MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404223N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |