Déclaration préalable Locaux N° 09404223N0032

Déclaration préalable n° 09404223N0032 à Joinville-le-Pont pour 12 m² de locaux, 4 Route De La Pyramide

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 09404223N0032

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404223N0032, accordée le 9 mai 2023 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Route De La Pyramide. BRED BANQUE POPULAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C163, C164, C166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

18 208 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

18 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C163 C164 C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 220 m²
Total 18 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 220 m²
dont Bureaux 18 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 220 m²
Total locaux 18 208 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 18 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
552091795
SIRET
55209179500492
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1929
Localisation
PARIS (75132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404223N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Route De La Pyramide, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BRED BANQUE POPULAIRE et accordée le 9 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404223N0032, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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