Déclaration préalable Locaux N° 09404220N4109

Déclaration préalable n° 09404220N4109 à Joinville-le-Pont pour 14 m² de locaux, 0060 Quaid Anjou

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier DP n° 09404220N4109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09404220N4109 a été accordée le 20 février 2021, pour un projet situé 0060 Quaid Anjou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 189 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 203 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404220N4109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0060 Quaid Anjou, à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404220N4109, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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