Permis de construire Logement N° 09404213N1022

Permis de construire n° 09404213N1022 à Joinville-le-Pont pour 151 m² de logement, 0006 Vla Gisele

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 09404213N1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Vla Gisele, le permis de construire n° 09404213N1022 a été délivré le 27 janvier 2014 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 151 m² 0 m² 67 m² 0 m² 84 m² 162 m²
Total 78 m² 151 m² 0 m² 67 m² 0 m² 84 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404213N1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Vla Gisele, à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404213N1022, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville-le-Pont

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont