Permis de démolir n° 0940412002001 à Ivry-sur-Seine, 100-1 Avenu Danielle Casanova
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 0940412002001
Demandeur
SCI IVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412002001 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un bâtiment situé 100-1 Avenu Danielle Casanova. La demande émane de SCI IVRY.
La parcelle concernée s'étend sur 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IVRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852229525
- SIRET
- 85222952500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940412002001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |