Déclaration préalable Locaux N° 0940412204093

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 121 m² de locaux - 24 Rue Robert Witchitz

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2022

Dossier DP n° 0940412204093

Demandeur

BERNER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940412204093, accordée le 17 juillet 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Robert Witchitz, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BERNER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 301 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
506950211
SIRET
50695021100025
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412204093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Robert Witchitz, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BERNER et accordée le 17 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412204093, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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