Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 255 m² de logement - 40 Ave De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0940412101024
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
Cette page présente le permis de construire n° 0940412101024, délivré le 17 novembre 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Ave De Verdun, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE KREMLIN BICETRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z3, Z4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 7 m² | 248 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE KREMLIN BICETRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400439
- SIRET
- 21940043900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE KREMLIN BICETRE (94270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412101024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |