Déclaration préalable Locaux N° 0940412104178

Déclaration préalable n° 0940412104178 à Ivry-sur-Seine pour 667 m² de locaux, 4 Allee De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 0940412104178

Demandeur

DELIVEROO FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940412104178 porte sur un projet situé 4 Allee De La Marne. La demande émane de DELIVEROO FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 950 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²
Total 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²
dont Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 367 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Entrepôt 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² -603 m² 285 m²
Total locaux 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIVEROO FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810365817
SIRET
81036581700156
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412104178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Allee De La Marne, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELIVEROO FRANCE SAS et accordée le 8 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412104178, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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