Déclaration préalable Locaux N° 0940412104178

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 667 m² de locaux - 4 Allee De La Marne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 0940412104178

Demandeur

DELIVEROO FRANCE SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940412104178, accordée le 8 janvier 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Allee De La Marne, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DELIVEROO FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

667 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²
Total 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 367 m²
Industrie 0 m² 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Entrepôt 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 1 319 m² 0 m² 667 m² 0 m² 667 m² 0 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIVEROO FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810365817
SIRET
81036581700156
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412104178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 667 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee De La Marne, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELIVEROO FRANCE SAS et accordée le 8 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412104178, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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