Permis de construire Locaux N° 0940412101037

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 644 m² de locaux - 19-21 Rue Roger Buessard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0940412101037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940412101037, délivré le 28 septembre 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Rue Roger Buessard, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont S53, S54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S53 S54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 413 m² 231 m² 31 m² 231 m² 382 m² 715 m²
Total 333 m² 413 m² 231 m² 31 m² 231 m² 382 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 m² 413 m² 231 m² 0 m² 0 m² 644 m² 685 m²
Commerce et services 95 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 27 m² 140 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 333 m² 413 m² 231 m² 31 m² 231 m² 382 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412101037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Roger Buessard, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101037, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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