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Permis de construire Locaux N° 0940412101008

Permis de construire n° 0940412101008 à Ivry-sur-Seine pour 257 m² de locaux, 3 5 7 Rue Moliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 5 7 Rue Moliere, à Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VESTA et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101008, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0940412101008

Demandeur

FONCIERE VESTA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940412101008, délivré le 30 août 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 5 7 Rue Moliere. La demande émane de FONCIERE VESTA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

4 602 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

4 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	4 345 m²	0 m²	0 m²	4 345 m²
Locaux	257 m²	257 m²	257 m²	257 m²
Total	4 602 m²	257 m²	257 m²	4 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	257 m²	0 m²	257 m²	-257 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	257 m²
dont Bureaux	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Total locaux	257 m²	257 m²	257 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE VESTA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815148457
SIRET: 81514845700022
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75010)

Autres dossiers de FONCIERE VESTA

PC n°08311823C0076 Commencé

30 Boulevard De La Mer

Transformation avec extension

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940412101008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 5 7 Rue Moliere, à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE VESTA et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412101008, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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7 Ave De La Republique

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Nouvelle construction

27 juil. 2021 109 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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159 A Avenu De Verdun

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