Permis de construire Locaux N° 0940412001050

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 553 m² de locaux - 7 Avenu Spinoza

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0940412001050

Demandeur

ABENEX VALUE

Cette page présente le permis de construire n° 0940412001050, délivré le 7 janvier 2021 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Spinoza, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABENEX VALUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Locaux 498 m² 0 m² 553 m² 0 m² 498 m² 55 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 498 m² 0 m² 553 m² 0 m² 498 m² 55 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABENEX VALUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
851702308
SIRET
85170230800012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412001050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Spinoza, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABENEX VALUE et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412001050, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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