Permis de construire n° 0940412001035 à Ivry-sur-Seine pour 72 m² de locaux, 6-8 Rue De L Eclateur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PC n° 0940412001035
Demandeur
SCI BETTINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940412001035 a été délivré le 31 octobre 2020, pour un projet situé 6-8 Rue De L Eclateur. Le demandeur déclaré est SCI BETTINA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS43. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BETTINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430275693
- SIRET
- 43027569300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de SCI BETTINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940412001035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |