Permis de construire Mixte N° 0940411801048

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 673 m² de logement et locaux - 22 Rue Paul Mazy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0940411801048

Demandeur

VIGIER 2

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801048, délivré le 28 février 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Paul Mazy, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGIER 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 571 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 3 - - - 14
28,6 % 50,0 % 21,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGIER 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843871930
SIRET
84387193000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Paul Mazy, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGIER 2 et accordé le 28 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 571 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801048, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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