Permis de construire Locaux N° 0940411501002

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 1 983 m² de locaux - 3 Rue Paul Mazy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 0940411501002

Demandeur

SALTO

Cette page présente le permis de construire n° 0940411501002, délivré le 26 mars 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Paul Mazy, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALTO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en bureaux, 984 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 244 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 142 m² 1 983 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 3 120 m²
Total 3 221 m² 1 983 m² 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 999 m² 0 m² 265 m² 0 m² 734 m² 999 m²
Industrie 2 877 m² 984 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 2 121 m²
Total locaux 3 142 m² 1 983 m² 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528619463
SIRET
52861946300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Mazy, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALTO et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501002, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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