Permis de construire Mixte N° 0940411801040

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 375 m² de logement et locaux - 18-28 Cite Auguste Pioline 13-23 Cite Auguste Pioline

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0940411801040

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801040, délivré le 20 février 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18-28 Cite Auguste Pioline 13-23 Cite Auguste Pioline, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 22 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 685 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM14, AM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

5 375 m²

Variation nette

+5 375 m²

Surface totale après

5 375 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM13 AM14 AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13-23 Cite Auguste Pioline

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 690 m² 4 690 m²
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 5 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 375 m² 5 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 25 22 4 - 64
- 20,3 % 39,1 % 34,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400089
SIRET
27940008900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-28 Cite Auguste Pioline 13-23 Cite Auguste Pioline, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 22 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 690 m² d'habitation et 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801040, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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