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Permis de construire Mixte N° 0940411801032

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 27 598 m² de logement et locaux - 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 logements en collectif, pour 27 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV URBAN IVRY 94 et accordé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2, 13 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 9 436 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801032, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0940411801032

Demandeur

SCCV URBAN IVRY 94

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940411801032, délivré le 5 mars 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV URBAN IVRY 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 551 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2, 13 T3. La surface se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 9 436 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A78, A168, A215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 087 m²

Surface créée

27 598 m²

Variation nette

+27 598 m²

Surface totale après

27 598 m²

Logements créés

551

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A78 A168 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	551 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	18 162 m²	18 162 m²	18 162 m²
Locaux	9 436 m²	9 436 m²	9 436 m²
Total	27 598 m²	27 598 m²	27 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 123 m²	4 123 m²	4 123 m²
Bureaux	1 190 m²	1 190 m²	1 190 m²
Commerce et services	4 123 m²	4 123 m²	4 123 m²
Total locaux	9 436 m²	9 436 m²	9 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 175

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	551
Logements collectifs	551
En résidence	551

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
448	90	13	-	-	-	551
81,3 %	16,3 %	2,4 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV URBAN IVRY 94

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 853090975
SIRET: 85309097500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411801032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 logements en collectif, pour 27 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV URBAN IVRY 94 et accordé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2, 13 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 9 436 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411801032, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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