Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 23 475 m² de logement et locaux - 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 mars 2019 · Dossier PC n° 0940411801032 · Demandeur : SCCV URBAN IVRY 94
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940411801032, délivré le 5 mars 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV URBAN IVRY 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 551 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2, 13 T3. La surface se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 5 313 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A78, A168, A215.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 551 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 162 m² | 18 162 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
| Total | 0 m² | 23 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 475 m² | 23 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 123 m² | 4 123 m² |
| Bureaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 175
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 551 |
| Logements collectifs | 551 |
| En résidence | 551 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 448 | 90 | 13 | - | - | - | 551 |
| 81,3 % | 16,3 % | 2,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411801032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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