Permis de construire Mixte N° 0940411801032

Permis de construire n° 0940411801032 à Ivry-sur-Seine pour 23 475 m² de logement et locaux, 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0940411801032

Demandeur

SCCV URBAN IVRY 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411801032 a été délivré le 5 mars 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de SCCV URBAN IVRY 94.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 551 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2 et 13 T3. La surface se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 5 313 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A78, A168, A215. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 087 m²

Surface créée

23 475 m²

Variation nette

+23 475 m²

Surface totale après

23 475 m²

Logements créés

551

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A78 A168 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 551 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 162 m² 18 162 m²
Locaux 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²
Total 0 m² 23 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 475 m² 23 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
dont Hôtels 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Autres activités 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Bureaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total locaux 0 m² 5 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 313 m² 5 313 m²

Ce dossier prévoit 4 123 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Ce dossier concerne une projet mixte

551 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 175

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 551
Logements collectifs 551
En résidence 551

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
448 90 13 - - - 551
81,3 % 16,3 % 2,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV URBAN IVRY 94

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853090975
SIRET
85309097500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411801032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 logements en collectif, pour 23 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 A Quai Marcel Boyer 11 Et 13-15 Rue Francois Mitterrand, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV URBAN IVRY 94 et accordée le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 448 T1, 90 T2 et 13 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 162 m² d'habitation et 5 313 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411801032, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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