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Permis de construire Mixte N° 0940411701061

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 783 m² de logement et locaux - 72 Rue Jean Le Galleu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Jean Le Galleu, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GALIVRY et accordé le 20 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 749 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701061, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 0940411701061

Demandeur

SCCV GALIVRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701061, délivré le 20 février 2018 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Rue Jean Le Galleu, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GALIVRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 749 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2018

Chantier (DOC)

17/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	749 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Locaux	430 m²	34 m²	430 m²	0 m²	34 m²
Total	430 m²	783 m²	430 m²	353 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Commerce et services	430 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	430 m²	34 m²	430 m²	0 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	4	2	1	-	12
16,7 %	25,0 %	33,3 %	16,7 %	8,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GALIVRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 791355365
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411701061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Jean Le Galleu, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV GALIVRY et accordé le 20 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 749 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701061, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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