Permis de construire Mixte N° 0940411501052

Permis de construire n° 0940411501052 à Ivry-sur-Seine pour 1 898 m² de logement et locaux, 46 Rue Rene Villars

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0940411501052

Demandeur

SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411501052, délivré le 12 juillet 2016 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Rene Villars. La demande émane de SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 7 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 1 739 m² d'habitation et 159 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K276. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

1 898 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 7 4 - 17
5,9 % 5,9 % 23,5 % 41,2 % 23,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812525368
SIRET
81252536800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Rene Villars, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION ET VENTE COOP BOSSETTES et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3, 7 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 739 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501052, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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