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Permis de construire Mixte N° 0940411701002

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 226 m² de logement et locaux - 132 Boule Stalingrad

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Boule Stalingrad, Ivry-sur-Seine (94200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN ETUDIANT DU PLATEAU et accordé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 200 T1, 1 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 125 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701002, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0940411701002

Demandeur

SCI LE MOULIN ETUDIANT DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701002, délivré le 12 mai 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 132 Boule Stalingrad, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MOULIN ETUDIANT DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 200 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 5 125 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

5 226 m²

Variation nette

+3 290 m²

Surface totale après

5 226 m²

Logements créés

201

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2019.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	201 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	168 m²	5 125 m²	168 m²	4 957 m²	5 125 m²
Locaux	1 768 m²	101 m²	1 768 m²	0 m²	101 m²
Total	1 936 m²	5 226 m²	1 936 m²	3 290 m²	5 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Entrepôt	1 629 m²	0 m²	1 629 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 768 m²	101 m²	1 768 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	201
Logements collectifs	201
En résidence	201

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
200	-	1	-	-	-	201
99,5 %	-	0,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN ETUDIANT DU PLATEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823268669
SIRET: 82326866900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940411701002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 logements en collectif, pour 5 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Boule Stalingrad, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN ETUDIANT DU PLATEAU et accordé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 août 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 200 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 125 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701002, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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