Déclaration préalable Locaux N° 0940411704026

Déclaration préalable n° 0940411704026 à Ivry-sur-Seine pour 274 m² de locaux, 29 Rue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier DP n° 0940411704026

Demandeur

B6-12

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 0940411704026 a été accordée le 7 avril 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est B6-12.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Autres activités 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B6-12

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750482283
SIRET
75048228300033
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411704026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Pasteur, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par B6-12 et accordé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411704026, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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