Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 438 m² de locaux - 4 Bis Rue Marcel Lamant 6 Ter Rue Marcel Lamant 20/28 Rue Mau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 0940411601065
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0940411601065, délivré le 21 février 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Marcel Lamant 6 Ter Rue Marcel Lamant 20/28 Rue Mau, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D IVRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Ter Rue Marcel Lamant 20/28 Rue Mau
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 438 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 177 m² | 438 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 177 m² | 438 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 224 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IVRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400413
- SIRET
- 21940041300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411601065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |