Permis de construire Logement N° 0940411401004

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 5 295 m² de logement - 25 A Rue Marcel Lamant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0940411401004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411401004, délivré le 30 avril 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 A Rue Marcel Lamant, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH64, AH65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 284 m²

Surface créée

5 295 m²

Variation nette

+5 295 m²

Surface totale après

5 295 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2017.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
21/11/2017
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH64 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 5 295 m²
Total 0 m² 5 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 295 m² 5 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411401004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 A Rue Marcel Lamant, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411401004, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ivry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Ivry-sur-Seine