Permis de démolir n° 0940411402011 à Ivry-sur-Seine, 12 Rue Pierre Moulie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 avril 2014
Dossier PD n° 0940411402011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411402011 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2014, pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Moulie.
Le terrain d'assiette couvre 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M86. Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
25 novembre 2016
Décision
7 avril 2014
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411402011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |