Permis de construire Locaux N° 0940411401028

Permis de construire n° 0940411401028 à Ivry-sur-Seine pour 1 197 m² de locaux, 51/59 Rue Ledru-Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0940411401028

Demandeur

DUVAL TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940411401028 porte sur un projet situé 51/59 Rue Ledru-Rollin. DUVAL TRAITEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 184 m²

Surface existante avant

2 204 m²

Surface créée

1 197 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 204 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 2 204 m²
Total 2 204 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Autres activités 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² -1 197 m² 1 007 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 511 m²
dont Entrepôt 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² -883 m² 496 m²
Total locaux 2 204 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 1 197 m² 0 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL TRAITEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308635788
SIRET
30863578800059
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411401028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51/59 Rue Ledru-Rollin, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUVAL TRAITEUR et accordé le 15 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411401028, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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