Permis de construire Logement N° 09404113W1050

Permis de construire n° 09404113W1050 à Ivry-sur-Seine pour 4 168 m² de logement, 11A17 Rue Emile Blin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 09404113W1050

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404113W1050 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé 11A17 Rue Emile Blin. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 17 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS177. Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

4 168 m²

Variation nette

+4 168 m²

Surface totale après

4 168 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 168 m²
Total 0 m² 4 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 168 m² 4 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 23 17 4 - 61
1,6 % 26,2 % 37,7 % 27,9 % 6,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400089
SIRET
27940008900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1923

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404113W1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11A17 Rue Emile Blin, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT et accordée le 17 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 23 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404113W1050, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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