Permis de construire n° 0940411501040 à Ivry-sur-Seine pour 4 123 m² de logement, 81 Rue Hoche
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0940411501040
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940411501040, délivré le 16 décembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Rue Hoche. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 12 T4 et 6 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T38, T39, T40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 123 m² | 4 123 m² |
| Total | 0 m² | 4 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 123 m² | 4 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 25 | 12 | 6 | - | 61 |
| - | 29,5 % | 41,0 % | 19,7 % | 9,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279400089
- SIRET
- 27940008900025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1923
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94204)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411501040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |