Permis de construire Logement N° 0940411501040

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 4 123 m² de logement - 81 Rue Hoche

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 0940411501040

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0940411501040, délivré le 16 décembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 Rue Hoche, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 12 T4, 6 T5, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T38, T39, T40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 001 m²

Surface créée

4 123 m²

Variation nette

+4 123 m²

Surface totale après

4 123 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T38 T39 T40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Total 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 12 6 - 61
- 29,5 % 41,0 % 19,7 % 9,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279400089
SIRET
27940008900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411501040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Hoche, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3, 12 T4, 6 T5, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411501040, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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