Permis de construire Logement N° 09403821W1030

Permis de construire n° 09403821W1030 à L'Haÿ-les-Roses pour 199 m² de logement, 47Bis Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 09403821W1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403821W1030, ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 47Bis Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 199 m² 0 m² 55 m² 0 m² 144 m² 211 m²
Total 67 m² 199 m² 0 m² 55 m² 0 m² 144 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403821W1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47Bis Rue Du 8 Mai 1945, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403821W1030, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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