Permis de construire Mixte N° 09403820W1050

Permis de construire n° 09403820W1050 à L'Haÿ-les-Roses pour 1 413 m² de logement et locaux, 96 A Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 09403820W1050

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403820W1050 a été délivré le 21 avril 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 A Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCI LA ROSERAIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 314 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B112, 0B166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 413 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B112 0B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 314 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 074 m² 1 314 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 240 m² 1 413 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 173 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 3 - - 23
- 43,5 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900333956
SIRET
90033395600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403820W1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 A Rue Gabriel Peri, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA ROSERAIE et accordé le 21 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 314 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403820W1050, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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