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Permis de construire Locaux N° 09403718W1011

Permis de construire n° 09403718W1011 à Gentilly pour 126 m² de locaux, Place De La Victoire Du 8

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Victoire Du 8, à Gentilly (94250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403718W1011, déposé en mairie de Gentilly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 09403718W1011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2018 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403718W1011 porte sur un projet situé Place De La Victoire Du 8.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I99. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 362 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
dont Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403718W1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Victoire Du 8, à Gentilly (94250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403718W1011, déposé en mairie de Gentilly.

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PC n°09403717W1026 Logement Commencé

42 Rue D'arcueil

Gentilly (94250)

Transformation avec extension

04 mai 2018 323 m² SDP S.C.I DRM26

PC n°09403717W1025 Mixte Terminé

113 Ave Raspail 8 R Du Moulin

Gentilly (94250)

Nouvelle construction

18 mai 2018 7 105 m² SDP SCCV GENTILLY 113 RASPAIL

PC n°09403718W1005 Logement Terminé

20 Rue Benserade

Gentilly (94250)

Extension sans transformation

23 juil. 2018 108 m² SDP

PC n°09403718W1007 Logement Terminé

37 Rue Le La Division Leclerc

Gentilly (94250)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 1 605 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°09403718W1002 Locaux Commencé

4 Rue Saint-Eloi

Gentilly (94250)

Nouvelle construction

22 oct. 2018 188 m² SDP SCI LLK

DP n°09403718W4052 Logement Autorisé

2 Rue D'arcueil

Gentilly (94250)

Transformation sans extension

08 nov. 2018 34 m² SDP SCI LES LUTINS

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