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Permis de construire Locaux N° 0940342501018

Permis de construire n° 0940342501018 à Fresnes pour 2 005 m² de locaux, 3 Avenue De La Division Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue De La Division Leclerc, à Fresnes (94260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et accordé le 23 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940342501018, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0940342501018

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940342501018 a été délivré le 23 juillet 2026 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue De La Division Leclerc. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D214. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

2 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	599 m²	2 005 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 749 m²	2 348 m²
Total	599 m²	2 005 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 749 m²	2 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	599 m²	2 005 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 749 m²	2 348 m²
Total locaux	599 m²	2 005 m²	0 m²	256 m²	0 m²	1 749 m²	2 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 179401203
SIRET: 17940120300015
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESNES (94260)

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Nouvelle construction

04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940342501018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue De La Division Leclerc, à Fresnes (94260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE et accordé le 23 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940342501018, déposé en mairie de Fresnes.

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