Déclaration préalable n° 0940342504091 à Fresnes pour 9 m² de locaux, 22 avenue de Stalingrad
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0940342504091
Demandeur
ELECTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940342504091 a été accordée le 9 décembre 2025, pour un projet situé 22 avenue de Stalingrad. La demande émane de ELECTRA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 269 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 11. La voie, avenue de Stalingrad, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2026.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 304 m² à 2 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 313 m² |
| Total | 2 304 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 309 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 236 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELECTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891624884
- SIRET
- 89162488400047
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ELECTRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940342504091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Stalingrad à Fresnes (94260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Stalingrad depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.