Le permis de construire n° 09403422W1030, délivré le 14 avril 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue du Reservoir.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 170 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 718 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle S 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Reservoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/04/2023

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 300 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 718 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 170 m² à 300 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	300 m²	0 m²	170 m²	0 m²	130 m²	300 m²
Total	170 m²	300 m²	0 m²	170 m²	0 m²	130 m²	300 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEJUIF (94800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403422W1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de démolir sur la même parcelle S 40 à Fresnes (94260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09403424W2003 Autorisé

7 rue du Reservoir

Parcelle S 40 à Fresnes (94260)

16/12/2024

Permis de construire sur la même voie, rue du Reservoir à Fresnes (94260)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Reservoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09403415W1007 Logement Terminé

6 rue du Reservoir

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

10/12/2015 169 m² SDP

PC n°09403415W1006 Logement Terminé

6 rue du Reservoir

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

08/12/2015 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes

PC n°09403422W1017 Locaux Commencé

allée des Thuyas

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 154 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°09403422W1027 Mixte Autorisé

50-52 Rue Voltaire

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 1 988 m² SDP LES SAMARES DE FRESNES

PC n°09403422W1031 Logement Terminé

1 rue Helene Boucher

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

02 mars 2023 135 m² SDP

PC n°09403423W1005 Mixte Autorisé

4 rue Maurice Tenine

Fresnes (94260)

Transformation avec extension

09 juin 2023 543 m² SDP FONCIERE NCD

PC n°09403423W1006 Logement Terminé

17 rue Leon Bernard

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

16 juin 2023 221 m² SDP

PC n°09403423W1004 Logement Commencé

13 rue de Montjean

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis d'aménager à Fresnes

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34 autorisations