Le permis de construire n° 09403422W1027, délivré le 16 février 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50-52 Rue Voltaire. Le projet est porté par LES SAMARES DE FRESNES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 360 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 550 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 25, X 26. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2024

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 25 X 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 988 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 828 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 360 m² à 1 988 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	360 m²	1 160 m²	360 m²	800 m²	1 160 m²
Locaux	0 m²	828 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total	360 m²	1 988 m²	360 m²	1 628 m²	1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²
Total locaux	0 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 360 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	9	9	1	-	-	20
5,0 %	45,0 %	45,0 %	5,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES SAMARES DE FRESNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Urrugne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

LES SAMARES DE FRESNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 927540179
SIRET: 92754017900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403422W1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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