Permis de construire Mixte N° 09403422W1027

Permis de construire n° 09403422W1027 à Fresnes pour 1 988 m² de logement et locaux, 50-52 Rue Voltaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 09403422W1027

Demandeur

LES SAMARES DE FRESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403422W1027, délivré le 16 février 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50-52 Rue Voltaire. Le projet est porté par LES SAMARES DE FRESNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 160 m² d'habitation et 828 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X25, X26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 988 m²

Variation nette

+1 628 m²

Surface totale après

1 988 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X25 X26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 160 m² 0 m² 360 m² 0 m² 800 m² 1 160 m²
Locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total 360 m² 1 988 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 628 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²
Total locaux 0 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 9 1 - - 20
5,0 % 45,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAMARES DE FRESNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927540179
SIRET
92754017900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403422W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50-52 Rue Voltaire, à Fresnes (94260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SAMARES DE FRESNES et accordé le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 160 m² d'habitation et 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403422W1027, déposé en mairie de Fresnes.

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