Le permis de construire n° 09403422W1008 a été délivré le 31 octobre 2022 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de la Loge Parc de la.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 182 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 182 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

J 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 182 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 362 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	362 m²
Total	300 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	362 m²
Total locaux	300 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL-SUR-MARNE (94263)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403422W1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes

PC n°09403422W1010 Logement Commencé

13 rue de la Cite Jeanne d'Arc

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

02 août 2022 330 m² SDP

PC n°09403422W1015 Logement Commencé

40 rue Yvon

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 240 m² SDP

PC n°09403422W1018 Locaux Autorisé

3 avenue de la Division Lecl

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 460 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°09403422W1017 Locaux Commencé

allée des Thuyas

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 154 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°09403422W1027 Mixte Autorisé

50-52 Rue Voltaire

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 1 988 m² SDP LES SAMARES DE FRESNES

PC n°09403422W1031 Logement Terminé

1 rue Helene Boucher

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

02 mars 2023 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnes

34 autorisations