Permis de construire Logement N° 09403417W1007

Permis de construire à Fresnes pour 3 903 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 09403417W1007

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09403417W1007, délivré le 19 septembre 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 903 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 27 T3, 13 T4, 3 T5, dont 62 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 903 m²

Variation nette

+3 903 m²

Surface totale après

3 903 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 903 m² 3 903 m²
Total 0 m² 3 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 903 m² 3 903 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 27 13 3 - 62
6,5 % 24,2 % 43,5 % 21,0 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MAUR DES FOSSES (94107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403417W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 903 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 27 T3, 13 T4, 3 T5, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403417W1007, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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