Permis de construire Mixte N° 09403318N1006

Permis de construire n° 09403318N1006 à Fontenay-sous-Bois pour 11 620 m² de logement et locaux, 3-5 Ave Du Marechal De Lattre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 09403318N1006

Demandeur

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403318N1006 a été délivré le 31 juillet 2018, pour un projet situé 3-5 Ave Du Marechal De Lattre. Le dossier a été déposé par SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 133 logements, exclusivement en collectif, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 72 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 8 714 m² d'habitation et 2 906 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM129, AM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 822 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

11 620 m²

Variation nette

+9 600 m²

Surface totale après

11 620 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM129 AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 8 714 m² 0 m² 420 m² 0 m² 8 294 m² 8 714 m²
Locaux 1 600 m² 2 906 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 306 m² 2 906 m²
Total 2 020 m² 11 620 m² 0 m² 2 020 m² 0 m² 9 600 m² 11 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 1 926 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 626 m² 1 926 m²
Autres activités 1 300 m² 980 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -320 m² 980 m²
dont Bureaux 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -1 300 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 1 600 m² 2 906 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 306 m² 2 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 34 72 17 - - 133
7,5 % 25,6 % 54,1 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833737026
SIRET
83373702600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403318N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en collectif, pour 11 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 822 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Ave Du Marechal De Lattre, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORTE DE FONTENAY RESIDENTIEL et accordé le 31 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 72 T3 et 17 T4, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 714 m² d'habitation et 2 906 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403318N1006, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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