Permis de construire n° 09403321N1052 à Fontenay-sous-Bois pour 119 m² de locaux, 54 rue Andre Tessier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2021
Dossier PC n° 09403321N1052
Demandeur
BRASSERIE OUTLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403321N1052 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 54 rue Andre Tessier. BRASSERIE OUTLAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 331 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Tessier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 100 m² d'entrepôt et 19 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 119 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² | 327 m² |
| Autres activités | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 233 m² |
| dont Entrepôt | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 233 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRASSERIE OUTLAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fontenay-sous-Bois.
Demandeur
BRASSERIE OUTLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813173382
- SIRET
- 81317338200025
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 48 à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Tessier à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier recensé rue Andre Tessier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.