Permis de construire n° 09403321N1041 à Fontenay-sous-Bois pour 131 m² de locaux, 32 Rue De La Fontaine Du Vais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 09403321N1041
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403321N1041 porte sur un projet situé 32 Rue De La Fontaine Du Vais. La demande émane de EMMAUS HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 028 m² |
| Total | 897 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 897 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 028 m² |
| dont Bureaux | 897 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 897 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |