Permis de construire Logement N° 09403320N1080

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 6 100 m² de logement - 16 Rue Marguerite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 09403320N1080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09403320N1080, délivré le 9 juin 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Marguerite, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 34 T2, 31 T3, 14 T4, 5 T5, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 233 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

6 100 m²

Variation nette

+3 722 m²

Surface totale après

6 100 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 378 m² 6 100 m² 0 m² 2 378 m² 0 m² 3 722 m² 6 100 m²
Total 2 378 m² 6 100 m² 0 m² 2 378 m² 0 m² 3 722 m² 6 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 34 31 14 5 - 95
11,6 % 35,8 % 32,6 % 14,7 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403320N1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Marguerite, Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 34 T2, 31 T3, 14 T4, 5 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403320N1080, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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