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Permis de construire Mixte N° 09403320N1079

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 2 510 m² de logement et locaux - 48 Rue Des Emeris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (2 individuels, 35 collectifs), pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Emeris, Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 384 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403320N1079, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 09403320N1079

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403320N1079, délivré le 11 mai 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue Des Emeris, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 2 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 5 T3, 6 T4, 3 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 2 384 m² d'habitation et 126 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF37, BF38, BF39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+1 811 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF37 BF38 BF39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	459 m²	2 384 m²	459 m²	1 925 m²	2 384 m²
Locaux	240 m²	126 m²	240 m²	0 m²	126 m²
Total	699 m²	2 510 m²	699 m²	1 811 m²	2 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	229 m²	126 m²	229 m²	126 m²
Entrepôt	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	126 m²	240 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements individuels	2
Logements collectifs	35
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	35
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	11	5	6	3	2	37
27,0 %	29,7 %	13,5 %	16,2 %	8,1 %	5,4 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Institution interdépartementale ou entente
SIREN: 257550004
SIRET: 25755000400077
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403320N1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (2 individuels, 35 collectifs), pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Emeris, Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 5 T3, 6 T4, 3 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 384 m² d'habitation et 126 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403320N1079, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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Références administratives

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